| Éléments
d'une démarche de réflexion et d'action en matière de prévention
et de gestion des conflits liés à la terre en Afrique |
|
par
Aziz Salmone Fall Novembre 1995
|
Introduction
La
prévalence de conflits en Afrique, surtout au sein de plusieurs
États, expose leurs populations civiles au chaos et à
des séquelles profondes. Le développement, le mouvement
de démocratisation et de participation populaire, les droits
humains en pâtissent. Voilà pourquoi il est important
de miser sur la gestion et la prévention des conflits. La
nature de ces conflits, comme leurs causes d'ailleurs, apparaissent
complexes et imbriquées, alors qu'une multitude de facteurs
sont capables de les entretenir ou de les exacerber. Il en découle
que la prévention et la résolution de ces conflits
imposent de tenir compte de nombreux paramètres transversaux.
Les intervenants des droits de la personne nationaux et internationaux,
qui s'occupent de prévenir ou de gérer ces conflits
dans un contexte de collectivités décentralisées,
de gestion décentralisée de ressources naturelles
et de pouvoirs déconcentrés, ont besoin de saisir
les enjeux de façon synthétique et de s'outiller en
techniques de plus en plus efficientes pour parvenir à leurs
fins. Afin de contribuer à leurs efforts, l'angle d'approche
suggéré par cette étude est de s'attarder aux
conflits articulés sur la dynamique de la terre. Pourquoi?
La
terre est un des constituants dynamiques de l'espace. Elle est historiquement
le lieu de la socialisation. Aussi l'histoire humaine est beaucoup
celle de la vaste majorité des conflits qui opposent des
communautés, des populations, des individus, des institutions.
Ces conflits ont souvent pour source l'occupation ou l'exploitation
de l'espace, en règle général foncier, et,
même si ce n'est pas l'enjeu de départ, il le devient
très vite ne serait-ce qu'indirectement. Le caractère
sacré de la terre dans l'histoire africaine et sa transformation
en cours en objet de propriété; la persistance de
modes d'occupation et d'exploitation coutumiers sur lesquels se
greffent les lois foncières contemporaines de l'État
africain - dont les frontières et la mise en valeur du territoire
peuvent autant être aussi sources de conflits-, auront incité
à privilégier cette dynamique foncière. L'enjeu
de la terre apparaît donc ou finit par apparaître dans
la plupart des conflits locaux. Ceux-ci peuvent à leur tour
dégénérer et prendre des proportions démesurées.
Ce
document se veut être un appoint aux efforts des acteurs régionaux
des droits humains qui veulent par l'échange de compétences
être à même de mieux résoudre pacifiquement
des différends. Il existe aussi un besoin pour l'État
et la société civile de s'entendre pour cerner et
résoudre les dynamiques des conflits. Mais, il y a surtout
une participation populaire et civique à promouvoir. L'étude
se préoccupe donc avant tout de soutenir les intervenant-e-s
à la base, ce qui signifie que le champs d'intérêt
de cette réflexion demeure à un niveau "micro".
Ceci ne doit en aucune façon faire perdre de vue l'importance
et l'influence du niveau "macro" dans l'évolution
des conflits. D'ailleurs, il n'y a pas forcément un déterminisme
du "macro" sur le "micro" ou inversement, mais
davantage une relation dialectique et une synergie interactive entre
ces deux paliers de la réalité sociale. L'étude
tentera de faire ressortir l'impact "macro" dans une brève
mise en contexte dont l'esprit pourrait se traduire par la maxime
désormais répandue " penser globalement, agir
localement". Cette dimension macro, réfère principalement
au processus dit de mondialisation, au rôle des grandes puissances,
à la mise sous ajustement structurel, au désengagement
et à la démocratisation de l'État africain.
Dans plusieurs pays, on observe à cette faveur, une lutte
pour l'appropriation des appareils de pouvoirs d'enrichissement
et de contraintes liée à la raréfaction des
ressources . Cette lutte qui a le plus souvent une connotation spatiale
et parfois foncière est capable de dégénérer
en conflits dont les incidences locales sont réelles. De
même, des conflits locaux peuvent s'amplifier et prendre des
connotations nationales voire internationales. On aura compris que
ce qui nous intéresse de prévenir ce ne sont pas les
antagonismes et autres oppositions constitutives du social, mais
bien les conflits susceptibles de faire basculer la société
dans la conflagration et dans le chaos.
Dans
cette optique, les conflits locaux occasionnés par la question
foncière ou qui ont une incidence pour elle seront ainsi
cernés. Dans une première partie, à partir
de cadres de conflits, nous tenterons de faire ressortir quelques
aspects des questions foncières en Afrique. Nous examinerons
quelques enjeux des conflits liés à la terre en zone
rurale et en zone urbaine .
Ceci
nous permettra enfin de mieux envisager quelques perspectives de
prévention et de gestion des conflits en Afrique. Elles s'articulent
sur un contexte politique volatile où la décentralisation,
maintes fois préconisée, apparaît comme un incontournable
moment de réorganisation politique par lequel les populations,
en tant que collectivités de base, disposeraient de pouvoir
de décision et d'administration de leur environnement local.
Rédigé
en termes généraux l'article ne doit pas être
l'occasion de faire le procès de régimes politiques
en particulier, encore moins de dénigrer ou d'ériger
en modèle telle ou telle pratique institutionnelle ou culturelle.
L'objectif méthodologique ici est de partager l'information
existante sur des problèmes identifiés à leur
niveau de basse intensité, en suscitant des interrogations
et des hypothèses de travail susceptibles de renforcer les
débats, et de doter les acteurs et leurs populations de moyens
pour mieux s'organiser à prévenir et à gérer
les conflits, le tout dans une perspective régionale de concertation
et d'échange .
1 - "Pensée globale action
locale"
A
- La nouvelle mondialisation et son lien avec les conflits.
1. Après le
congrès de Berlin de 1885, l'Afrique a pris une physionomie
qu'elle modifiera à peine à la faveur de quelques
luttes de libération nationale. La plupart des formations
nationales africaines issues du processus de décolonisation,
entamé dans les années 50, n'ont pas encore été
cristallisées au niveau national. En d'autres mots, on
constate la rareté de sociétés nationales
capables d'une maîtrise de leur accumulation, c'est à
dire de se positionner en société nationale relativement
autonome et centralisée au niveau politique économique
et culturel. Dans un tel contexte, l'enjeu de la terre, comme
l'hétérogénéité sont difficiles
à gérer. Ces formations sociales n'en sont pas moins
intégrées dans le système mondial comme États.
Le système mondial est fondamentalement inégal comme
ne cesse de le rappeler les rapports du PNUD. A l'orée
du 21 ème siècle, les revenus des 358 personnes
les plus riches du globe sont supérieurs à ceux
de 45% des plus pauvres habitants. Les 20% les plus riches de
notre globe disposent de 85% des richesses disponibles et les
20% les plus pauvres se partagent 1,4% du revenu mondial. 1,3
Milliards de personnes tentent de survivre quotidiennement avec
moins d'un dollar. L'Afrique est, à ce titre, un véritable
microcosme du système mondial, au niveau des écarts
entre revenus, de sorte qu'il n'est pas erroné de dire
que la misère y est le meilleur terreau des guerres..
2. Dans les années
90, le passage à un monde unipolaire sous la houlette de
la Triade États-Unis -Europe -Japon, se caractérise
par un redéploiement du mode de production capitaliste,
récemment qualifié de "mondialisation".
L'effet observable de cette "mondialisation" en Afrique
est , pour l'instant, l'aggravation de la crise du développement
et une convoitise plus accrue de certaines formations sociales
par l'économie mondiale. En effet, les pays africains comme
ceux du Tiers-Monde ont connu des taux de croissance de 4% en
1995, contre 1,9% dans les pays avancés et on prévoyait
un taux de 4,5% pour 1996 . et un maintien de cette tendance jusque
l'an 2000. D'autres parties du continent sont cependant mis en
réserve voire marginalisées dans une condition infra-humaine,
ce qui ne les empêche pas d'être maintenues dans le
système mondial. Les interventions militaires directes
ou indirectes de grandes puissances et d'intérêts
privés dans certains conflits africains viennent le rappeler.
L'État africain, déjà en crise, s'est retrouvé
très vite du fait de sa nature hybride, de l'extraversion
de ses économies, de son surendettement et des modes de
gestion souvent peu patriotiques des deniers publics, soumis à
des mesures d'austérité drastiques. Un peu partout,
les programmes d'ajustement structurel, destinés à
gérer la crise, payer la dette et à restaurer la
croissance, intiment un désengagement de l'État.
3. La "déligitimation"
de l'État, observée avant le désengagement,
semble se poursuivre et occasionne une redéfinition de
son rôle . Tout en veillant à ce que l'État
ne reprenne pas certaines de ses prérogatives, les gros
bailleurs de fonds, en plus de donner l'impression de le faire
gouverner par procuration sont très préoccupés
de transmettre certaines de ses responsabilités au privé
( privatisation, déréglementation), aux communautés
de base( infrastructures municipales, santé éducation,
police et gestion du territoire) et à des regroupements
régionaux ( politique monétaire, libre échange
; communication et défense).
B
- L'avènement de contre-pouvoirs
4. La décentralisation
et la governance sont devenues deux panacées prisées
des bailleurs de fonds, de certains intervenants de la société
civile et de certains États. Il s'agit apparemment davantage
d'un processus de déconcentration et de redistribution
des pouvoirs de l'État dirigiste.
La société civile, par ses différentes organisations
et acteurs, apparaît de plus en plus comme modèle
de contre-pouvoir et garante de l'ordre social. Le mouvement de
démocratisation à l'échelle étatique,
avec ses succès et ses échecs, a ouvert la voie
à l'organisation et à la participation des collectivités
locales. De plus en plus abondent des espaces échappant
au contrôle étatique. Les espaces délaissés
ou perdus par l'État sont des lieux où peuvent autant
prévaloir l'organisation que l'insécurité,
et on y observe divers mécanismes de réorganisation
sociale.
5. En climat d'insécurité,
l'existence de conflits latents ou effectifs a des répercussions
désastreuses sur les collectivités locales. Les
antagonismes fragilisent les institutions et regroupements de
la société civile, en érodant les bases du
développement et en détournant les énergies
humaines par des mécanismes de polarisation et de violence
. Cette violence qu'elle soit sous la coupole d'intérêts
militarisés ou criminels, devient plus difficile à
prévenir et davantage à stopper.
6. La population civile
dans un conflit intra-national a très peu de recours. Ce
n'est que dans le cadre de conflits internationaux, que s'applique
la quatrième convention de Genève pour la protection
des civils en temps de guerre. En dehors des guerres dites de
libération nationale et de sécession, l'affaiblissement
du pouvoir d'État semble occasionner l'avènement
de formes privées de violence prêtes à en
découdre pour l'appropriation des véhicules de pouvoir,
de contraintes et d'enrichissement. Dans tous ces cas, la partie
de la population civile non participante est prise en otage.
C
- L'importance de la prévention des conflits
7. Au regard des coûts
humains, la prévention des conflits apparaît comme
un investissement inestimable. Elle se caractérise, comme
pré-alerte, par des mesures et des actions capables de
déceler les poches de conflits latents, de prédire
les risques et de les désamorcer, en réduisant la
tension et en évitant leur résurgence. Il faut cependant
relativiser la portée de ces mesures de prévention
qui peut être dépassée par l'ampleur d'une
réalité. D'une part, il ne faut jamais perdre de
vue que tant que les causes du conflit ne sont pas résolues
il y aura résurgence, d'où l'importance de distinguer
le symptôme de la cause. D'ailleurs une école utilise
le terme de provention plutôt que celui de prevention pour
signifier que le premier s'attaque au source du conflit alors
que le second a comme fonction de le contenir. D'autre part, lorsque
la trame sociale d'une collectivité est la violence orchestrée
par l'autocratie, ou le monopole des moyens de production et de
consommation- comme le fut le régime d'apartheid - les
contradictions générées par la rareté
et la frustration sont si chroniquement exacerbées, qu'il
peut paraître vain, pour ne pas dire moralement peu souhaitable,
d'essayer de tempérer un conflit dont l'issue est susceptible
d'être salutaire pour cette population.
8. C'est pourquoi,
il est de la responsabilité des États de la société
civile et des intervenants du développement de la communauté
internationale de s'employer à prévenir les conflits
en conformité avec le respect des droits de la personne.
Certes, les contradictions socio-économiques et politiques
sont inévitables et l'affrontement peut même être
profitable dans le sens du changement social et du développement.
Dans un climat où la justice est garante de l'État
de droit, de telles contradictions peuvent évoluer sainement
sans hypothéquer la paix sociale. Il est donc une responsabilité
des parties évoquées précédemment
de veiller à déceler toute atteinte à la
sécurité des personnes et des biens pour assurer
un développement économique équitable et
la démocratie.
9. Les ONG et la coopération
au développement constituent un facteur de poids susceptible
de prévenir et de gérer certains conflits dans le
sens de la démocratie et du développement durable.
Leur position stratégique avec les populations à
la base les privilégient comme acteurs de soutien des mécanismes
de prévention et de règlement de conflits. Pour
celles qui se spécialisent dans ce champs, comme pour celles
œuvrant dans des domaines connexes, la prévention
des conflits est un outil essentiel pour mener à bien leur
œuvre de soutien des collectivités locales. Leurs
activités lors d'un conflit non seulement sont perturbées,
mais la nécessité de justifier constamment leur
droit d'ingérence ou leur impartialité ne désamorce
pas pour autant certaines pressions sociales à leur encontre.
C'est pourquoi il vaut mieux qu'elles investissent leurs efforts
dans la prévention des conflits.
11. Résoudre
des conflits entre les personnes ou entre des pays est une fonction
du droit. Le conflit marque en effet le champ d'application du
droit qui a comme fonction de le prévenir et de le régler.
Les conflits sont donc inhérents au droit. Le droit aussi
est source de conflit et ne doit être apprécié
que comme processus d'arbitrage non figé et susceptible
d'être toujours perfectionné dans le sens de l'impartialité.
Car la loi peut correspondre à la défense d'intérêts
inavoués et restera le produit de compromis basés
sur des arbitrages. La loi prend la forme d'une norme correspondant,
lorsqu'elle a été édictée, à
un rapport de force défendant un intérêt.
C'est pourquoi, lorsque le droit se porte comme tierce partie
dans la prévention ou le règlement des litiges,
il faut lui imposer la transparence, et la possibilité
de régulation. Il reste à préciser toutes
les modalités de l'assistance, et à favoriser une
convention claire entre assistant et assisté sur la façon
par laquelle sera résolu le différend. A ce titre,
toute partie engagée dans le conflit est responsable devant
l'histoire. Depuis 1992, les pays africains se sont engagés
devant l'OUA à se doter de mécanismes pour résoudre
leurs conflits. En plus de leur nécessaire impartialité,
ces mécanismes de prévention, de médiation,
de conciliation et de règlement, lorsque mis en œuvre,
n'affecteront pas seulement les protagonistes, mais la société
entière. Celle-ci, comme conscience collective, est l'écho
des mesures, le témoin, mais aussi la bénéficiaire
capable autant de perpétuer la fonction dissuasive que
de générer la tension.
2 - La problématique des conflits
liés à la terre
A
- Quelques précisions sur les conflits
12. Les conflits, dans
un contexte de sous-développement et d'impunité,
sont des facteurs d'instabilité chroniques et non des épiphénomènes.
Nous nous intéressons surtout au type de conflit qui, comme
litige ou dispute, est susceptible de dégénérer
en affrontement violent au point qu'il faille qu'une tierce partie
intervienne afin d'éviter que les protagonistes n'en décousent
davantage. Le conflit en gestation ou larvé peut prendre
la forme agressive précédent l'affrontement, et
il se caractérise par invectives, provocations, tensions
manifestes et exacerbées, voire larvées ou volontairement
occultées. Le conflit peut dégénérer
de la phase du discours au non verbal, à l'intimidation,
au chantage et à l'acte physique. L'agression physique
est un prélude aux expéditions punitives, au terrorisme,
aux vengeances, à la guerre et autres actes belliqueux
et martiaux. Comme processus dynamique, le conflit n'est jamais
définitivement résolu, car les peuples, et surtout
leurs élites, malgré des amnésies passagères
et de spectaculaires refoulements, sont capables de réactiver
des germes enfouis dans le mythe, l'idéologie ou l'histoire
qui est d'ailleurs souvent celle des vainqueurs. La résurgence
de conflits relève alors de forces agissantes au moins
en terme d'action et de réaction.
13. Il existe un certain
pluralisme des conflits. Ils sont de l'ordre de la normalité
historique des sociétés. Certes, davantage dans
les sociétés misant sur la modernisation de leur
système de production et de consommation, du fait de la
compétition, le degré d'intensité et de violence
sont des indicateurs de la gravité du conflit. Ainsi, sans
vouloir banaliser les conflits, constatons qu'ils existent surtout
comme expression du pouvoir dans toutes les sphères des
sociétés humaines: conflits de classe, de génération,
d'intérêts, de société, conflits entre
sexes, entre groupes, entre pays dominants et dominés et
en leur sein , etc. Les conflits sont avant tout conflits d'intérêts
susceptibles d'exister en dehors des croyances, voire de la conscience
de celui qui en est porteur. En somme, déterminé
par la structure sociale ambiante, le conflit a sa dynamique objective,
véhiculée par l'appartenance à une religion,
une famille, un groupe ethnique, une classe, une nation... Ceci
n'exonère personne organisme, individu ou société
de ses responsabilités et de sa participation à
la recherche effective de la paix.
14. En raison de ces
complexités, nous avons choisi de traiter des conflits
liés à la terre, sans pour autant dresser une typologie
qui en découle, mais en retenant la terre comme sujet ou
objet.
B
- Quelques contextes où peuvent surgir des conflits liés
à la terre
La
question nationale et le Territoire
15. La question nationale liée à la terre c'est
avant tout la question du territoire. En Afrique dans la majorité
des États contemporains, la nation naît de l'État
d'indépendance négociée. Quelques luttes
de libération nationale ont cependant arrachée par
la force leur territoire et affirmée leur souveraineté
nationale. L'État est le vecteur d'une citoyenneté
qui a comme cadre le territoire national à défendre.
Une défense réalisée par la force militaire
contre l'agression extérieure et par l'ordre judiciaire
et le civisme à l'intérieur. Ce territoire est le
résultat historique des vestiges de l'ère pré-coloniale,
de l'empreinte coloniale et des recompositions de la décolonisation.
Il en découle que sa taille et ses richesses occasionnent
parfois des situations paradoxales de petits pays trop pourvus
et de grands dépourvus, ou d'États-nation ayant
des ethnies communes etc..
16. Second continent
par sa taille , l'Afrique est le plus morcelé en territoires.
Le territoire est le creuset du discours nationaliste, sa manifestation
idéologique sublimée par l'hymne national, par l'incantation
et les louanges de sa beauté et de son originalité
afin de magnifier et cristalliser l'identité nationale.
Plus que le drapeau, la terre et le territoire ont un contenu
plus emblématique dans l'inconscient collectif des Africains
davantage attachés à leur terroir qu'à la
nation contemporaine. Le territoire est donc le véhicule
de l'intégration nationale. Mais, à partir de lui,
la nation comme le nationalisme d'ailleurs, se distingue toujours
en fonction d'une autre. Voilà pourquoi si souvent universellement
l'hégémonie d'une nation se traduit par l'occupation
physique du territoire d'autrui et que les luttes de libération
nationale comme de sécession, font de la conquête
du territoire leur premier objectif. A ce titre, c'est un lieu
commun de souligner que la terre dans l'histoire humaine est objet
de luttes d'appropriation et de luttes de résistance.
17. Il est bien difficile
de reconnaître le bon et le mauvais nationalisme. D'habitude,
l'adhésion des populations et la reconnaissance de la communauté
internationale servent de bornes de différenciation. Ces
dernières sont loin d'être infaillibles et désintéressées,
et il existe de nombreux contre-exemples, du fait des contradictions
en conflits au sein du système mondial, qui soutiennent
le droit à la souveraineté de tel ou tel nationalisme.
La
frontière
18. La garantie du
territoire national est la frontière. Les États
africains ont enchâssé paradoxalement au sein de
l'Organisation de l'Unité Africaine le principe de l'intangibilité
des frontières. Dans la plupart des pays africains, la
frontière n'est pas balisée et les populations voisines
des lignes frontalières commencent à peine à
prendre conscience de leur différence nationale, incapables
de gommer leur commune identité culturelle et biologique.
Dans plusieurs autres cependant, qui ne sont pas en bon terme
avec leurs voisins, on observe une surveillance accrue aux bornes
frontalières et une tension de part et d'autres des démarcations.
Les ressources naturelles, les zones litigieuses frontalières,
le problème des contrebandes, celui des guérillas,
de l'immigration, de réfugiés et de déplacés
occasionnent à ce titre bien des conflits dans ces zones
aussi.
La
présence de forces extra-africaines dans les conflits en
Afrique
19. Les rapports de
domination suscitent une occupation directe ou indirecte de certaines
zones africaines par la force militaire et les services de renseignement
de certaines grandes puissances. Du fait d'accords de défense,
d'alliances tacites ou occultes, ces grandes puissances participent
à des conflits en sol africains. Leur action vise soit
à soutenir un régime, soit à s'en débarrasser
et /ou à préserver l'accès à des richesses;
à assurer la sécurité de leurs ressortissants;
à participer à une interposition internationale
ou onusienne; ou finalement à préserver une certaine
image face à leur opinion publique. Il faut aussi mentionner
qu'il est arrivé que des pays africains servent les intérêts
de ces puissances contre des pays voisins.
20. Du fait des moyens
d'intervention rapides on note une tendance à la baisse
des effectifs militaires extra-africains stationnés sur
le continent. Ceci n'exclut pas un rôle actif au profit
de tel ou tel intérêt. A ce titre, même les
conflits locaux capables de prendre de l'ampleur peuvent susciter
l'implication de certaines puissances- États ou multinationales-
si leurs intérêts sont en jeu. Ces forces étrangères
peuvent recourir à une armée régulière
comme à des mercenaires dans leur participation au conflit.
L'omnipotence des forces extra-africaines découlent de
la faiblesse de l'État africain et de son incapacité
de se doter au niveau continental d'une force d'interposition.
Dimension
religieuse et symbolico-culturelle
21. Attachés
à la terre et à ce qu'elle symbolise historiquement,
c'est à dire la génitrice sacrée et nourricière
à laquelle on peut même parfois vouer un culte, les
Africains peuvent s'opposer en conflit pour des raisons religieuses
ou culturelles et symboliques. La religion et la culture n'ont
certes pas une fonction exclusive dans leur rapport au sol, il
n'en reste pas moins que le prosélytisme religieux ou culturel
dans la défense du territoire- le sol , la forêt
ou l'ancêtre sacré- ou dans son extension peut générer
des conflits. Ces tentatives de promouvoir ardemment ses convictions
religieuses peuvent se faire par des moyens détournés
au niveau foncier, ( construction d'infrastructure d'éducation,
de santé, œuvres de bienfaisance, champs et coopératives)
ou directe comme l'occupation et la colonisation d'espace .Là,
les tendances intégristes et autres manifestations d'intolérances
à la différence sont des ferments à la confrontation
brutale. Les phénomènes de cet ordre sont rares
du fait du syncrétisme africain et des foi et pratiques
culturelles peu étanches. Il n'en reste pas moins que les
religions ont introduit et façonné différents
rapport au sol.
22. Bien que l'ayant
précédé le Christianisme a semblé
emboîter le pas à la colonisation européenne
en matière foncière en l'humanisant parfois. L'Islam,
davantage au Maghreb, mais aussi sensiblement ailleurs où
il s'est enraciné, a changé le régime des
biens fonciers ainsi que leur mode d'attribution et de succession.
Comme souvent un peu partout en Afrique, la propriété
foncière en Islam est sacrée et inviolable et semble
se ramener en 5 catégories de terre (morte; vivante- ou
Melk avec droit de propriété, de jouir et de disposer
-, de dîme; de kharadj -usufruit sur un droit de propriété-
et habous, terre pour une œuvre de bienfaisance). Les différentes
confréries et pratiques culturelles traditionnelles négro-africaines
du droit auront contribué à former à partir
de ces catégories des structures foncières particulières
et originales.
Dimension
sociale: famille, groupe, communauté, collectivité
23. Dans leur rapport
à la terre, les conflits qui touchent ces composantes sociales
seraient longs à énumérer. Il importe cependant
de mentionner l'esprit communautaire comme fondement des sociétés
africaines dans leur rapport à la terre appréhendée
comme bien collectif. En effet, la terre originellement ne pouvait
être une propriété exclusive d'un individu,
qui n'en possédait en réalité que les fruits
de son labeur, permis par sa première occupation du sol.
Il faut dire en général que les philosophies de
vie africaines préconisaient davantage l'être que
l'avoir, et ont favorisé surtout le droit d'usage. Les
devoirs à l'égard du groupe sont obligatoires à
la reconnaissance sociale. La famille élargie étaient
le ciment du social. Le groupe se rassemble autour d'objectifs
dont la vocation est d'assurer l'harmonie et la cohésion
sociale. Il existe pratiquement toujours un maître symbolique
de la terre et l'individu n'en dispose que parce qu'il appartient
au groupe.
24. Sur un territoire,
la communauté locale se distinguait par son aptitude à
l'autosubsistance ou à la spécialisation dans une
production lui permettant l'autonomie vis à vis d'autres
communautés, avec lesquelles existaient cependant diverses
relations. La terre et donc le terroir, la coopération
et la famille élargie articulée sur l'ethnie, voire
le lignage ou la caste assuraient une reproduction en tant que
système social. Obligation et devoirs, échanges
de services, de biens, et de personnes sont au cœur du rapport
à la terre.
25. Comme nous le verrons
plus loin, les femmes et les plus jeunes seront en règle
général défavorisés dans les mécanismes
d'acquisition des sols, à l'exception de quelques sociétés.
Il importe aussi de ne pas perdre de vue que partout, où
par la force, il y a eu dépossession des sols dans la phase
pré-capitaliste- (surtout dans les sociétés
très hiérarchisées dans lesquelles le statut
social était héréditaire)- comme dans la
phase coloniale, la recomposition des pratiques foncières
se fera au détriment des pratiques communautaires d'antan.
L'État moderne lui, conçoit l'enjeu foncier en terme
de contrôle et de ponction de la rente urbaine, d'aménagement
du territoire agricole aux fins de l'encadrement des cultivateurs
et la captation de leurs circuits productifs.
26. Les conflits ethniques
liés au sol se font dans cette optique sur la défense
du droit d'occupation ou d'exploitation du territoire. La loyauté
au groupe ethnique alimente dans certains cas le conflit. Bien
souvent, il y a une superposition entre ethnie et accès
aux chances de production et de consommation. Pour dépeindre
plus facilement cette situation, disons qu'un rapport de classe
se profile derrière le conflit.
27. La fragmentation
sociale et l'apparition de classes ou de fractions de classes
sociales accentuent la lutte pour l'appropriation des terres et
la circulation des biens et services Ceux qui ont le plus de moyens
imposent de plus en plus leur desiderata en la matière,
quitte à bouleverser les pratiques coutumières,
tandis que la débrouillardise des autres amplifie les conflits.
Les phénomènes d'acquisition sont présentés
comme exigences de la modernité. C'est par le prétexte
de la modernité que l'érosion des acquis fonciers
sera la plus grande.
28. La modernité va contribuer à accélérer
les processus "d'individuation" en distendant les liens,
les allégeances et les obligations, en réduisant
le domaine communautaire au réflexe de l'accumulation des
terres comme patrimoine individualiste. C'est le commencement
de la fin de l'inaliénabilité de la terre. La transmission
indivise des patrimoines fonciers résiste toutefois tant
bien que mal aux nouveaux modes d'appropriation fonciers occasionnant
néanmoins de nombreux conflits.
29. La vie citadine
et les exigences de production à la campagne vont accélérer
le processus de sédentarisation résidentielle en
faisant de la maison et du lopin familial et individuel des biens
prisés. Le foncier et l'immobilier deviennent biens durables
recherchés par l'individu sur une base qui n'est parfois
ni la thésaurisation ni l'investissement improductif. La
terre est un investissement sûr en général,
et sert de refuge autant aux rentiers de situation qu'aux petits
épargnants.
30. La pression démographique
occasionne une grande promiscuité, la rareté des
terres, une surenchère des coûts fonciers, ainsi
qu'une occupation accrue des terres. La ségrégation
résidentielle des périodes coloniales a soit persisté,
soit laissé place à une superposition de quartiers
de standing mixte. Les périphéries sont d'avantages
le lieu de déversement d'une sur-urbanisation c'est à
dire d'un entassement résidentiel sans que les infrastructures
y afférentes soient réunies. Il ne s'agit pas d'habitats
massifs, ou de squatt spontanés comme en Amérique
Latine, mais de processus graduels d'occupation en grappes qui
ajoutent à la tension foncière. L'ingéniosité
des pratiques foncières des villes africaines ne s'arrête
pas à l'autoconstruction spontanée vétuste
et passagère. La marge pour construire, aussi étroite
soit-elle, est savamment utilisée par les défavorisés
qui se forgent eux mêmes les mécanismes de leur intégration
sociale, et imposent leur adaptabilité. Toute décision
d'urbanisme des autorités, comme les occupations dites
illégales, sont des sources majeures de conflit. Spéculation
et dépossessions, exploitation et titres frauduleux, évictions
en sont des temps forts. Il importe donc de comprendre que le
sursaut communautaire peut mettre en valeur les territoires et
assurer des services essentiels. Cet engagement impose certes
une volonté politique et une coordination des efforts entre
l'État la société civile participante et
les bailleurs intéressés, en réduisant les
possibilités de conflit par le soulagement de la pauvreté.
Économie,
propriété et accumulation foncière
31. La transformation
des droits d'occupation coutumiers en droits de propriété
et l'avènement de patrimoines individuels par le morcellement
des domaines collectifs du domaine national est au cœur de
l'accumulation foncière. De même un peu partout,
la problématique du développement est interpellée
par la question de la sécurité de la propriété.
Les avantages hypothécaires sensés attirer d'un
côté des investisseurs peuvent paraître dérisoires
pour certains d'entre eux rebutés par la rare fonction
sociale et morale des obligations de mise valeur du territoire
octroyé, ou par des taxes sur le rapatriement des bénéfices
de la plus-value foncière.
32. Quoiqu'il en soit,
à la faveur des plans d'ajustement structurel, l'emphase
sur la croissance occasionne une intensification des monocultures
ajoutée à la diversification des cultures, ce qui,
dans le caractère extensif des agricultures africaines,
est un gage de luttes foncières toujours accrues L'emphase
sur la privatisation et l'économie de marché occasionne
une flambée de transactions légales ou illégales.
On peut se poser la question de savoir si la privatisation préconisée
garantit la sécurité foncière pour tous ou
si le processus de sécurisation est biaisé d'office
en raison de l'inflation des coûts de la terre et sa solvabilité?
Un peu partout, devant les projets agricoles et les aménagements
urbains de l'État ou du privé soutenus ou non par
les bailleurs de fonds, se pose avec inquiétude la question
au point que certains préconisent des états généraux
du foncier.
33. Dans les zones
urbaines qui n'en finissent plus de s'étendre vers les
zones rurales, le foncier, valeur refuge et source d'un enrichissement
pour ceux qui y ont accès, traduit toute la complexité
des stratifications économiques entre propriétaires,
utilisateurs, débrouillards etc. Plusieurs études
ont dépeint l'inégal accès au statut de propriétaire.
Le propriétaire n'est d'ailleurs pas le seul à vouloir
tirer profit du foncier, pour lequel abonde une cascade d'intermédiaires
prompts à s'entremettre. La mercantilisation des tenures
en dehors des circuits légalement sécurisés
tend à s'imposer en pratique normale. Les spéculations
et autres transactions ne peuvent ignorer la complexité
du social, comme elles figent dans le rapport à la terre
les disparités économiques et les chances des citoyens
devant le droit et l'État. Il n'est donc pas exagéré
de reconnaître que les motifs économiques sont à
la racine d'une majorité de conflits fonciers en raison
de la poursuite de l'amélioration des conditions de vie
et les lois bien des fois insatiables du profit.
34. La propriété
privée des moyens de production, devenue l'apanage d'un
nombre de plus en plus restreint d'individus, occasionne une omnipotence
des pouvoirs du propriétaire. Le propriétaire impose
sa loi ou a souvent les moyens de la rendre plus flexible à
ses intérêts. Cela se vérifie notamment lorsque
c'est un nouveau riche, plus prompt à passer outre les
mécanismes d'acquisition en vigueur. De même, en
s'y conformant, ce n'est pas toujours qu'il pourra prouver légalement
son droit de propriété. Ce qui importe le plus souvent
lorsque survient une situation qui l'expose au conflit semble
être le "social-narcissisme", en somme à
travers le culte de l'apparence défendre avant tout son
statut social qui peut ou non correspondre avec l'avoir d'un patrimoine
foncier et immobilier.
35. Aux termes de ce
qui précède, il importe pour les intervenants dans
les conflits afférents au foncier et aux citoyens, de saisir
partout spécifiquement comment s'acquiert et se gère
un patrimoine foncier? Qui peut se prévaloir d'un titre
foncier? Comment peut-on en disposer? Comment les citoyens pourraient-ils
avoir d'avantage accès aux domaines publics et privés
de l'État? Sur quelle base est redistribuée le domaine
foncier national? Quelle est le degré de transparence de
la monétarisation des titres et des droits d'exploitation
ou d'appropriation?
Pouvoir,
autorité et décentralisation
36. Dans les découpages
électoraux municipaux, ruraux et régionaux, et dans
la mise en œuvre de la production et de la distribution,
la terre prouve toute son importance politique. Un peu partout
en Afrique, l'État s'est doté d'un pouvoir domanial
fort pour lequel ses acteurs principaux ont souvent pu se tailler
des parts avec ou en concurrençant d'anciens pouvoirs coutumiers.
Que se soit pour monnayer des alliances, recomposer une configuration
territoriale en prévision d'un scrutin, ou pour un enrichissement
patrimonialiste alimentant des structures de clientèle
à travers la rente foncière, l'État lutte
parfois contre lui même. C'est que partout des règles
strictes sur la transparence et la conformité de l'État
avec la loi existent. Pourtant, il arrive, du fait d'une corruption
souvent institutionnalisée , qu'il y ait des fonctionnaires
complices ou auteurs de pratiques illégales. A l'encontre
de ce qui vient d'être souligné, des cas litigieux
et illégaux sont portés à la connaissance
publique, parce que subsistent tout de même des responsables
qui font leur travail, ce qui a aussi comme fonction de légitimer
le pouvoir.
37. L'abus du statut
d'autorité est au cœur des conflits. C'est par exemple
le cas de l'autorité bienfaisante lorsqu'on est coopté
par le pouvoir par la grâce du favoritisme, le népotisme
ou une des nombreuses formules existantes Il en découle
alors la possibilité de voir le conflit tourner en sa faveur,
et se voir aliéné une terre. Mais aussi autorité
dominante, gangrenant le tissu social en provoquant le ressentiment
devant le manque de logement social, la soif des terres ou leur
stérilité agricole, et par conséquent occasionnant
l'impuissance et les moyens désespérés qui
conduisent, comme dans la réaction contre la situation
précédemment évoquée, au conflit.
38. L'autorité
de l'État s'érodant à la faveur des décentralisations,
il n'est pas surprenant de voir, dans des contrés reculées,
de puissants petits fonctionnaires disposant d'un immense pouvoir
discrétionnaire et concurrençant l'État sur
son terrain. Ailleurs, certains exécutent avec zèle
les desiderata des pouvoirs politiques, en profitant de la délégation
de pouvoir à la faveur de la décentralisation. Il
semble en résulter des processus de recomposition foncière
issus de fractionnement ou de fusion de pouvoir dans l'appareil
d'État et le milieu des affaires, mais aussi de la désaffection,
et /ou d'une autonomisation organisée d'acteurs dans la
société civile.
39. Avec les chevauchements
des compétences et l'imprécision des mandats des
élus locaux, on peut se demander quand derrière
les slogans de la décentralisation véritablement
existeront des communautés locales qui s'administrent librement
sans le contrôle parfois oppressant des préfectures
et des gouverneurs de région? Existe-t- il une formation
adéquate informant des voies et moyens du gouvernement
local et des responsabilités en matière foncière?
Les organismes locaux de gestion foncière dépendent-ils
de l'administration territoriale ou sont ils indépendants
de l'État? Comment assurer l'autonomie des collectivités
locales dans des circonstances où l'État ou d'autres
puissants imposent des regroupements fonciers intercommunaux par
leur plans d'aménagement et leurs incitatifs financiers
contre le gré des populations? Comment permettre que les
collectivités, en passe de s'organiser ou déjà
organisées, disposent de compétences et de ressources
financières adéquates et d'allégements fiscaux
pour accomplir leur dessein?
40. Habituellement
lorsqu'il n'y a pas de réponse positive à ces situations
en faveur des défavorisés, pratiquement seule l'allégeance,
sinon de solides relations au pouvoir de l'heure aident tout propriétaire
ou requérant pour l'acquisition, l'immatriculation, le
droit de propriété, la plainte. Petit à petit
se réunissent à la base des groupements et associations
plus ou moins économiques et politiques qui contestent
des mesures d'aménagement de territoire, d'urbanisme ou
d'allocation administrative des terres. Elles n'ont malheureusement
pas beaucoup de moyens pour mener à bien une procédure
contentieuse, ni de moyens appropriés pour réaliser
leurs attributions. Il y a plusieurs raisons à cela.
41. D'abord le flou
et la langue de bois juridiques des experts fonciers ainsi que
les réminiscences des modes d'usages savamment entretenus
par certains notables provoquent une sorte d'ordre dans le désordre
des croisements coutumiers oraux et modernes écrits. Ensuite
le manque de culture civique de pans de la population et l'ignorance
de ses droits y sont pour beaucoup. La faiblesse des moyens financiers
est un obstacle pour beaucoup d'intéressés et de
plaignants. De plus les droits ne garantissent pas pour autant
la propriété et l'exploitation foncière.
En outre, la peur de s'attaquer à plus puissant que soi,
laquelle semble trouver ses origines dans les raisons de l'obéissance
de l'africain traditionnel à un fatalisme métaphysique,
est un frein aux efforts. Au surplus, la crainte d'être
marginalisé par le groupe joue également, car le
semeur de trouble, celui qui cherche querelle et qui invective,
est souvent honni par les critères de la cohésion
sociale. De même la peur de fétiches plus forts brandis
par l'adversaire dissuade bien des recours. Enfin, des représailles,
intentées contre soi ou les siens, découragent parfois
des initiatives. Néanmoins, puisque toute loi n'existe
que parce qu'elle peut être transgressée, parfois
même en faisant fi du droit ou en se dotant d'un droit sur
mesure, émaillé de syncrétisme coutumier
et moderne, les populations défavorisées adaptent
le foncier à leur besoin, le temps d'un usage, jusqu'à
ce que la coercition du propriétaire étatique ou
privé ne sévisse. A ce moment la résistance
occasionne souvent le conflit.
La
lutte pour la possession des ressources et moyens de production
42. L'agriculture,
la foresterie, l'élevage, la pêche, l'eau, les moyens
de communication, les ressources minières.. font de la
terre un objet de convoitise phénoménal.
43. Les luttes de sécession
politiques et les mouvements militarisés qui s'assignent
la vocation de s'approprier un territoire ou de renverser un régime
sont fondamentalement préoccupés de posséder,
et d'organiser l'espace foncier. Il va s'en dire que bien des
pays africains sont exposés, à un degré ou
à un autre, à cet aspect du problème, puisque
des populations, des groupes sociaux se sentent lésés
du fait de leur appartenance ethnique, politique, régionale,
sociale quant à l'accès à ces opportunités.
Les élites ont une part de responsabilité dans le
choix de mobiliser des organisations populaires pour obtenir par
la force des revendications ou sauvegarder des acquis.
44. Mais le rapport
conflictuel ne réside pas seulement entre l'État
et d'autres forces extra-étatiques; il se situe aussi au
sein des forces dominantes de certains États qui, à
la faveur des mouvements de démocratisation, se dotent
de milices pour épauler leurs fins politiques. Le rapport
conflictuel existe aussi entre populations défavorisées
qui ne peuvent indéfiniment s'ingénier dans toutes
les circonstances à des gestes de solidarité.
45. Le conflit se loge
dans le tissu social aussi, lorsque agriculteurs de cultures différentes
se querellent, ou qu' agriculteurs et éleveurs s'opposent,
ou encore que pêcheurs et agriculteurs se battent, et que
tout cela s'exacerbent à la faveur des spéculations
foncières de compagnies, pontes de l'État, ou ''latifundistes''
. Le conflit est notable lorsque déguerpis, réfugiés
ou déplacés s'installent et tentent de survivre.
Les conflits existent lorsque les salariés et les travailleurs
se heurtent à l'État, lorsque les étudiants
descendent dans la rue; quand des émeutes de la faim protestent
contre les dégradations des conditions de vie; lorsque
des minorités ethniques sont prises à partie. Nous
n'insisterons pas sur tous les germes et l'évolution des
conflits liés à la terre en zone rurale et en zone
urbaine dans plusieurs pays africains relativement documenté
et discuté lors d'une rencontre francophone africaine.
Il faut seulement ajouter que la réforme agraire, l'État
de droit et la volonté politique pour soutenir une participation
populaire démocratique désamorcent la plupart des
conflits de cet ordre.
46. Le conflit subsiste
mondialement au niveau écologique comme l'a démontré
le Sommet de la terre. Dans les zones urbaines et rurales il
y a conflit contre le pollueur industriel ( rejet, épanchement
enfouissement de déchets toxiques) ou contre le pollueur
agricole ( de la surexploitation des sols à l'utilisation
inconsidérée des phytosanitaires). Les méga-projets
industriels, agricoles, hydrauliques, touristiques ont souvent
des incidences conflictuelles.
Des infrastructures urbaines déficientes et incapables
d'assurer un développement futur des quartiers sont aussi
des germes de conflit. Les bidonvilles sont symptomatiques de
l'échec de l'urbanisation en Afrique. Le conflit existe
parfois contre ou en raison les chasseurs de loisirs qui outrepassent
leur zone, ou disposent de territoire qui pourrait avoir une
autre vocation. C'est tout l'enjeu de l'avènement d'un
écotourisme respectueux du foncier et de l'environnement.
Le conflit social est latent et souvent impuissant face aux
moyens militaires qui gangrènent la terre à l'instar
des mines antipersonnelles et autres manoeuvres militaires.
Dans toutes ces conditions apparaît la nécessité
d'une nouvelle politique foncière et de gestion des ressources
non renouvelables.
3
- Prévention et gestion des conflits
A
- Permettre un climat de confiance et clarifier les enjeux
47. Attachons nous
tout d'abord à rappeler deux évidences . D'abord
qu'il est plus facile de prévenir que de résoudre
un conflit. Ensuite combien il est important, dès le départ,
de tenter d'instaurer la confiance. La confiance des parties assistées
à l'égard de l'assistant est capitale. Le médiateur
doit justifier aux deux parties le bien-fondé de l'impartialité
qu'il prétend adopter . La méfiance et la suspicion,
même justifiées par certaines circonstances, si elles
persistent dans le processus de médiation et de prévention
d'un conflit, hypothèquent de beaucoup son issue pacifique.
48. Il faut dès
le départ s'assurer que les protagonistes se distinguent
bien au moins en deux groupes identifiables. Souvent en réalité,
il existe plus que deux intérêts en conflit, au moins
un troisième intérêt. Il y a lieu ensuite,
en veillant à ne pas susciter de traumatisme, rappeler
aux protagonistes les risques et conséquences de la précarité,
et de la désolation, qu'instaurerait la dégénérescence
d'un conflit. Il faut aussi montrer les difficultés de
la reconstruction post-conflit, sans bien sûr préjuger
de l'ampleur qu'elle peut avoir, mais en suggérant au passage
des exemples historiques existant ailleurs. Ceci n'a pas pour
but de générer la culpabilité mais de timorer
les parties en laissant entrevoir la portée de responsabilités
qui leur incombent . L'importance de dépeindre un tableau
le plus fidèle de l'impact potentiel d'un conflit sur la
société, ses infrastructures et ses superstructures,
en somme sur la perte de ce qui rapproche plus que ne divise les
protagonistes (donc leur intérêt commun) est un premier
pas vers la prise de conscience de la portée de l'enjeu.
49. La prévention
doit s'assurer que les parties comprennent très clairement
leurs positions mutuelles. Ceci est aussi l'occasion pour les
assistants comme pour les assistés de bien saisir les termes
de la démarche et de la médiation, et d'instaurer
un minimum de confiance dans la poursuite du processus.
B-
Le rôle de ceux qui veulent prévenir et résoudre
les conflits
50. Il ne faut surtout
pas surestimer la fonction d'arbitrage des intervenants de la
prévention et de la gestion des conflits. Il est vrai que
leur autorité morale incite à recourir à
eux pour trancher les litiges les plus aigus. Lorsqu'ils y parviennent
d'ailleurs, rien ne prouve que le conflit soit surmonté
pour autant. Il peut y avoir récurrence et résurgence
à tout moment. Une des causes vient du fait que l'on ne
met pas suffisamment l'emphase sur l'autonomie interne de règlement
des parties en conflit.
51. L'autonomie interne
dans la négociation signifie accorder plus d'importance
aux acteurs du conflit, qu'à l'autorité qui veut
le résoudre. En d'autres termes, la mise au point des positions
au grand jour dans une réunion doit être l'occasion
d'un affrontement des idées et le moment de l'étalage
des preuves. C'est le rôle des arbitres de susciter ces
débats et de déceler la mauvaise foi; de suspendre
ou de poursuivre la réunion selon que l'on régresse
ou que l'on progresse; de favoriser les argumentations constructives
menant à la clarification des positions, de rassembler
les convergences et les divergences pouvant ouvrir au consensus,
sinon au compromis sur certains points.
52. A l'issue de telles
rencontres, il y a plus de chance que le sentiment général
soit la participation collective et responsable aux décisions
et aux engagements pris. Au pire, on aura, (à l'instar
de ceux qui se préparent face à une inondation ou
un tremblement de terre) réussi à faire comprendre
les enjeux , à mettre sur pied une cellule de crise, et
à générer une conscience collective dont
l'impact sera à terme de réduire les effets de la
catastrophe anticipée.
53. Les acteurs de
la prévention et gestion de conflit doivent s'attarder
à l'importance de la destruction ou de la perte des biens
fonciers à l'issue d'un conflit, et surtout sur les difficultés
juridiques de voir réintégrer, dans leur droit nouveau
ou ancien, l'un ou les protagonistes. Au préalable, les
intervenants de la prévention devront connaître l'état
des fondements juridiques et la légitimité du système
judiciaire existant.
54. La pré-alerte
est une réaction due à une recension objective de
plusieurs signaux alarmants détonnant avec un certain climat
social habituel et esquissant les signes d'une dangereuse escalade.
Les ONG , les intervenants à la base et autres diplomates
doivent à ce moment déployer des efforts d'information
et de médiation pour connaître les positions et évaluer
l'évolution de la situation comme des mesures à
prendre.
55. Tous les acteurs
habituellement impliqués dans les missions de maintien
de la paix sont tenus de participer à la phase de vigilance
de pré-alerte en tentant de prévoir les étapes
ultérieures et les mesures à prendre pour y pallier.
C'est là que les observateurs et intervenants locaux ont
le plus grand rôle à jouer, car leur capacité
d'anticipation dépend de leur profonde connaissance des
enjeux et des événements du passé. Il est
vrai qu'à ces moments, les moyens de vérifier les
rumeurs souvent distillées par les parties adverses, colportées
par les peurs sociales ou par des médias très subjectifs
peuvent induire en erreur le processus. Il faut cependant s'évertuer
à multiplier et corroborer les sources d'information notamment
lorsque l'on a accès aux parties en conflit.
C
- Maximiser les chances de prévention et de gestion par
des techniques d'échange
56. Il est important
de tenter de compiler et de colliger et plus tard d'évaluer
l'information à partir de questionnaires, ou alors, dès
que cela est permis, par des réunions de contact, de médiation,
ou de négociation, axées sur les décisions
et les initiatives avec les principaux intéressés
du conflit. Il importe de s'attarder sur un certain nombre de
points pour réussir une prévention ou gérer
un conflit.
Par exemple:
1 Degré
de participation
- En quelle
qualité êtes vous impliqués dans cette affaire?
témoin? partie prenante? acteur?
- Avez- vous
participé à cette affaire de plein gré
ou sous la contrainte? Pourquoi
- Avez vous
l'impression d'avoir, par votre participation, influencé
la décision ou l'événement?
2 Cerner ce
qui se passe :
- Comment
et quand le problème est-il survenu?
- Qui a provoqué
l'événement ou émis la décision?
Pourquoi?
- Qui a exécuté
la décision ou l'acte ?
- Y- a t-il
à votre connaissance des témoins?
- Y- a-t-il
eu une personne d'autorité qui a été au
courant de la décision ou de l'acte?
- Quelle
est votre propre participation dans l'évolution de l'événement
et à quelle moment êtes- vous intervenus?
- Qu'avez
vous essayé de faire?
- Qu'est-ce
que vous n'avez pas réussi à faire et pourquoi?
3 Identification
des protagonistes
- Qui sont
les protagonistes et quelle preuve a t-on de leur implication?
Quel degré d'usage de la force a été utilisé?
- S'agit-il
d'exécutants ou de commanditaires?
- Y a-t-il
des victimes?
- Peuvent-elles
ou veulent-elles témoigner?
- Que disent
les victimes de tout cela?
- Avec qui
dans l'autre camps vous entendez vous le mieux, sinon à
quelle condition pensez-vous pouvoir vous entendre?
4 Identification
de l'intérêt poursuivi
- Pourquoi
ont-ils agi ainsi?
- A votre
avis, quel intérêt est poursuivi par l'action ou
la décision posée?
- Comment
évaluez-vous votre propre attitude par rapport à
cela:
en accord? en désaccord? neutre? hostile? indifférent?
- Existe-t-il
des gens qui ne sont pas d'accord dans votre camp avec ce qui
s'est passé? Pourquoi? Est-ce que leur avis importait,
sinon a t-on cherché à connaître leur avis
avant l'événement? Leur décision aurait-elle
fait changer la nature du conflit?
- Quelle
était la nature de leur opposition : politique? économique?
tactique? stratégique? idéologique? morale? religieuse?
culturelle?
5 Résolution
du différend
- Existe-il
d'autres intérêts ou personnes qui sont intervenus
indirectement dans cette affaire?
(Si oui passez les en revue y compris ceux sur qui pèserait
une présomption et tenter de savoir pourquoi ils ne s'impliquent
pas directement et comment ils agissent ).
- Qui a
une importance dans la communauté, en terme d'influence,
qui pourrait contribuer à régler cette crise?
Cette personne a-t-elle déjà été
impliquée? Quel serait son intérêt de le
faire?
- Qui selon
vous peut régler ce conflit?
- Quels sont
les obstacles à sa réussite?
- Vous mêmes
pensez vous être capables d'influencer la résolution
de ce conflit?
- Avez vous
déjà essayé d'entrer en contact avec l'autre
partie pour discuter ou négocier?
- Si oui
que s'est il passé?
- Si non
pourquoi et à quelle condition serait -t-il possible
que cela arrive?
- Quelles
concessions feriez vous et quel compromis serait acceptable
pour vous? Pourquoi?
- Qu'attendez
vous de la partie adverse?
- A votre
avis que dit la loi en vigueur pour régler votre conflit?
Êtes vous en accord ou en désaccord avec cette
loi ou cet usage? Êtes vous au courant d'un cas comme
le votre qui aurait été réglé?
- Qu'est-ce
qui d'après vous risque d'arriver dans un futur proche
dans cette affaire?
- Qu'attendez-vous
de la partie qui s'interpose et qui tente de prévenir
l'aggravation du conflit?
- (-Si une
entente est dégagée assurez-vous de la compréhension
de ses termes auprès des parties
- Assurez-
vous que le ou les témoins agrées par l'observatoire
ont compris les termes de l'entente.
- Prévoyez,
dans un futur proche, la possibilité d'une autre rencontre
aux fins d'évaluation de l'impact de l'entente auprès
des autres parties concernées qui n'ont pas assisté
à la réunion; au besoin tentez de les faire participer).
La comparaison des
données obtenues par les intervenants dans une procédure
de ce type permet: d'avoir une analyse de la situation essentielle
à la prévention et /ou la gestion du conflit; de
comparer les données avec les autres éléments
de leur enquête terrain; d'avoir une plus claire intelligence
des enjeux et des moyens de résoudre à plus long
terme la crise. Le traitement et la circulation de l'information
s'inscrivent dans la suite de la procédure de surveillance
et d'action. Il serait souhaitable de prévoir utiliser
certaines de ces informations, ou alors l'issue de l'entente,
dans le cadre de cours de formation et de sensibilisation au niveau
local à l'échelle nationale ou régionale
57. L'initiative argentine
de suggérer des civils comme casques blancs de maintien
de la paix post-conflit pourrait servir dans le contexte africain,
dans une disposition qui n'était pas à l'origine
prévue, soit dans la prévention et la gestion de
conflit. Ce corps de volontaires, ou tout autre agréé
des intervenants, effectuerait les missions de bons offices et
rassemblerait les indices de pré-alerte, tout en participant
de façon concertée à la médiation.
Les principaux intervenants compétents seraient par exemple:
les volontaires parmi les notables traditionnels , les représentants
administratifs, les élus locaux; les représentants
des groupes de pression ( groupes de défense fonciers -syndicats,
partis politiques, associations, ONG-OCI ). Il importe de soutenir
les efforts de participation populaire dans le sens de la constitution
et de l'émulation de tout regroupement civil indépendant
qui s'assigne de telles missions de pacification.
58. Pour ce faire,
il est suggéré aux participants de réfléchir
à la constitution d'un certains nombres de mécanismes
pour les soutenir:
a) L'institutionnalisation
d'un ombudsman, personnalité impartiale et indépendante
dirigeant un organisme chargé de défendre les citoyens.
Elle devrait être assortie d'un observatoire national impartial
des conflits, supervisé par l'ombudsman, qui pourrait,
dans une étape ultérieure, contribuer à l'avènement
d'un observatoire régional voire continental. La fonction
principale de l'observatoire est d'étudier les conflits
en signalant leur imminence et les voies de solution possibles
ainsi que de favoriser la sensibilisation et l'éducation
tout en encourageant la participation des médias dans ce
sens. Aussi elle initie et supervise les négociations.
b) Des unités
locales de prévention des conflits ainsi que l'élargissement
et le raffinement des modes de règlement déjà
en usage. Dans toute zone à risque, promouvoir la formation
de groupes volontaires œuvrant en ce sens.
c) Une commission mixte
de prévention et gestion des conflits formée de
représentants de l'État de la société
civile et d'observateurs internationaux. Elle dépose annuellement
un rapport public de ses activités.
d) Information et formation
en techniques de prévention, de médiation et de
négociation, aux intervenants et aux populations en zones
ou en phases litigieuses. Ce processus d'éducation et de
conscientisation devrait être élargi aux forces de
l'ordre.
e) Promotion de la
participation féminine à la question foncière
et au règlement des conflits. Une mise au point s'impose
sur cette question capitale.
Historiquement, en
Afrique, les rapports hommes / femmes sur l'accès au sol
ont été fortement perturbés par l'invasion
des religions, la colonisation et les exigences du développement,
qui ont instauré de nouveaux modèles de propriété
foncière. S'il est vrai qu'en général l'accès
des femmes aux terres communales et individuelles était
basé sur un mode masculin privilégiant la complémentarité,
l'Afrique pré-coloniale, comparée à la vaste
majorité des sociétés agraires du monde,
accordait plus de droits aux femmes. Ainsi, certaines sociétés,
certes rares, matrilinéaires et-ou matriarcales n'avaient
que la décision des femmes pour l'attribution des terres.
Il a aussi existé des sociétés où
les femmes ont eu accès au sol par le seul droit d'usage
du fait d'avoir défriché. Aujourd'hui, il faut constater,
qu'à l'orée du 21 ème siècle certains
pays n'autorisent pas les femmes à être propriétaires
foncières, encore moins à hériter et à
disposer de terres. De plus, malgré leur contribution majeure
à l'agriculture d'exportation , de subsistance et le maraîchage,
les femmes sont défavorisées au niveau de la propriété
foncière, de l'accès aux bonnes terres, de l'accès
au crédit de mise en valeur, ou d'achat immobilier. On
pourrait aussi déplorer le fait que les chances qu'elles
obtiennent gain de cause dans les litiges sont aléatoires.
Compte tenu de ces
considérations, la nécessité de favoriser
l'accès aux femmes aux terres, autrement que par les avantages
accordés du fait des obligations les liant au statut familial,
passe par le respect de la charte des paysans de la FAO de 1979,
ratifiée par 119 pays et dont une des protections intime
la co-signature des conjoints pour les titres fonciers. Il faut
combler le fossé existant entre les proclamations et leur
application en s'attelant courageusement à réformer
les conditions d'accès à la propriété
et à l'exploitation foncière. Il faut donc promouvoir
un accès aux terres et aux droits de succession et de séparation
, ce qui implique le droit de les posséder, de les exploiter,
de les vendre ou de les louer, ou d'en disposer à leur
gré. Permettre ces possibilités dans une démarche
préventive des conflits requiert une volonté politique,
une réforme agraire et une refonte foncière, ainsi
que le changement des mentalités masculines et féminines
sur l'émancipation des femmes . Les initiatives de prévention
des conflits passent par une pleine participation des femmes qui
ne peut que s'inscrire dans un accès véritable aux
postes de décision de l'État, des régions
et des localités. Il faut promouvoir la formation technique
des femmes afin de faciliter leur représentation à
tous les paliers de décision et d'exécution qui
se rapportent à elles. Du simple fait d'être des
victimes de guerres auxquelles elles participent peu ou pas, les
femmes méritent ces changements.
f) La promotion de
la participation de la jeunesse
Ce qui a été
avancé au sujet des femmes est plus ou moins valable, exception
faite des questions de succession, au sujet des jeunes. Il est
impérieux, en raison de la crise des États africains,
mais surtout parce qu'ils sont les vecteurs et les instruments
prisés des mécanismes de violence, de favoriser
l'accès à la propriété terrienne et
son exploitation aux jeunes. Cela signifie non seulement d'établir
une politique de redistribution de terres urbaines et agricole,
mais aussi des mesures de formation et de crédit minimum
afin de garantir leur autonomie et la prise en charge futures.
Il importe, dans cette optique d'associer certains jeunes influents
des localités aux mécanismes de règlement
des conflits. On constatera que dans tout conflit prenant des
proportions martiales, les jeunes sont enrégimentés.
De même, la tentation de la délinquance attire d'avantage
les jeunes que les autres maillons sociaux. Pourtant, de nombreux
jeunes ont un sens des responsabilités et pourraient contribuer
à un sursaut du développement et à la promotion
des droits de la personne si on leur en laisse la chance. Pour
ce faire, il faut un dépassement à tous les niveaux
des mentalités, souvent figées dans un code de rapports
aînés -cadets voulant que seuls les vieux aient le
monopole de la sagesse dans le règlement des conflits.
Ce sera ainsi l'occasion d'une auto-formation où jeunes
et vieux échangeront.
f) "Géomatique"
et démocratisation du cadastre.
L'informatique vient
à la rescousse des questions foncières. Bien sûr,
les municipalités et les régions ne peuvent pas
s'en doter partout pour l'instant. Mais les ministères
dont relève l'aménagement du territoire devraient
être incités à recourir à ces méthodes.
Elles permettent progressivement un traitement des données
et des cartes électroniques les plus fidèles qui
éviterait bien des contentieux. C'est avant tout sur l'accès
démocratique à l' instrument informatique que les
efforts devraient porter. Les membres de l'observatoire des conflits
devraient y avoir un accès prioritaire.
h) La recherche de
financement opérationnel et sa gestion transparente.
Il faut explorer toutes
les possibilités pour mener à bien un changement
pacifique. Les adages ont imposé que l'argent est le nerf
de la guerre. En réalité, il faut plus d'argent
pour préserver la paix et pour reconstruire après
une guerre. Toutes les sources possibles doivent être mobilisées
afin de contribuer au financement (UNESCO, PNUD, ONG-OCI, Fondations,
levées de fonds par activités de participation populaire,
dons de particuliers, cessions et vente de titres du domaine national
..) afin de contribuer au financement de la prévention
des conflits dont ceux liés à la terre. L'observatoire
devra gérer ces fonds de façon transparente. A l'occasion
de ces efforts de financement, un travail préalable, de
consultation et de concertation pourrait mener à une meilleure
coordination des efforts de toutes les parties engagées
dans la prévention et la gestion des conflits.
En guise de conclusion
Il
est impératif que les États et les gouvernements fassent
la promotion des initiatives des collectivités locales et
de leurs organisations qui s'astreignent à résoudre
des conflits. Ce serait le signe d'une démocratie décentralisée
esquissant une refonte foncière et garantissant l'équitable
accès à la terre.
Dans
un contexte de raréfaction des ressources, l'inclinaison
prédatrice du pouvoir d'État post-colonial semble
aussi exacerbée que le sont les activités désespérées
des sans voix et des défavorisés. Pour ces raisons,
la prévention revêt une dimension philosophique sur
laquelle nous ne nous sommes pas arrêtés afin de ne
pas polémiquer dès le départ. Il demeure cependant
judicieux de s'interroger dans le fonds sur quelques éléments.
Comment s'assurer que l'arbitre ne soit pas tenté par l'arbitraire?
Peut- on s'instituer arbitre, médiateur, avant que les deux
parties s'accordent à nous reconnaître comme tel pour
s'interposer dans leur différend?
En
voulant répondre à ces questions, il m'est apparu
qu'une certaine prévention, en voulant éviter à
tout prix la conflagration évitait de se préoccuper
des racines du problème. Il n'est pas étonnant en
effet de constater qu'une certaine mode de la prévention
et la gestion des conflits ne soit préoccupée que
d'instaurer un modus vivendi, c'est à dire à accorder
les parties sur un compromis qui se prive de régler les fondements
du litige. L'objectif est dès lors de contenir, de repousser
l'échéance de l'explosion. Or, il peut être
encore plus dangereux de procéder de la sorte, malgré
les urgences, car l'ampleur de cette bombe à retardement
a, lorsqu'elle explose, des conséquences plus étendues
et plus ramifiées dans le social. Cette attitude de parer
absolument au plus pressé, et d'imposer la paix sociale en
surface dissimule un dessein plus profond. C'est celui de gérer
la crise, donc en réalité de s'évertuer à
gérer l'intolérable. Cet intolérable, c'est
la nature fondamentalement inégalitaire de notre système
mondial articulé sur un mode de consommation et de production
prédateur au niveau physique et humain; c'est le développement
du sous-développement; l'incapacité pour les populations
de voir localement concrétiser leurs aspirations fondamentales.
Ce n'est pas un hasard si les flux positifs de transferts de surplus
des communautés locales vers les couches aisées des
pays du "tiers monde", et de ceux-ci vers les centres
développés, ont été réalisés
par quelques uns de ces faits: une chute dramatique des revenus
et la ponction de la dette, l'accroissement du volume des productions,
une privatisation et une dénationalisation bradée
des infrastructures et des ressources de la terre, la spéculation
foncière, la généralisation de la corruption
et la fuite de capitaux. Ces situations en zones urbaines et en
zones rurales ont accru l'insécurité et l'ont même
instauré là où elle n'existait pas. Partout
la paupérisation a sensiblement accru la délinquance.
Les conflits à ce titre n'ont pas le monopole de la violence
qui peut être gratuite ou motivée par des besoins non
accessibles ou des comportements d'ordre psychologique.
Les
populations qui vivent ces conditions ne sombrent pas toute dans
le fatalisme. On s'émerveille au contraire de voir comment
leur ingéniosité et leur solidarité gardent
vivant l'espoir. Certes, des pans sociaux ont capitulé, et
pensant que les choses ne changeront jamais, ni ne s'amélioreront,
ils se sont résignés à se débrouiller
en dehors de tout référent politique par divers moyens
animés par le seul réflexe de survie. Ces gens, pour
la plupart, pensent que la démocratie ne se concrétise
que dans l'État, où leur chance d'accès sont
quasiment nulles. Et il y a les autres, et ils sont de plus en plus
nombreux, qui pensent que c'est la société civile
qui accorde le pouvoir d'État tout en étant aussi
son contre-pouvoir. Ils pensent qu'il est urgent que l'État
monolithique laisse place à un État redistribuant
les pouvoirs en son sein et au sein de la société
civile, entre les grands centres, les régions, et leurs localités.
Ces gens misent davantage sur une démocratie participative
que représentative. Auquel cas, d'aucune façon la
prévention de conflits ne devrait s'atteler à endiguer
la vague démocratique dont seul le déferlement est
salutaire. Or, les puissants de ce monde, la sentant venir du tréfonds
de la frustration et de l'organisation des collectivités
locales, cherchent à tout prix à la coopter, à
l'encadrer ou à l'édulcorer. En effet, souvent les
mêmes qui, il y a peine quelques années, ont soutenu
les plus abjects régimes en Afrique et dans le monde, se
sont mués en précurseurs de la démocratie.
Ce n'est pas sur leur soudaine conversion qu'il faut s'appesantir,
mais sur le raffinement de cette démocratie à la base
comme seul cadre pacifique dans lequel les contradictions et les
conflits de la société peuvent être résolus.
La
sécurisation des pauvres et des moins favorisés, passe
par un cadre démocratique ouvert à la justice sociale
et à une saine politique de sécurité. La repolitisation
démocratique des masses réside dans une éducation
politique qui trouve l'origine dans les organisations populaires,
et non dans les chimères du néo-libéralisme
qui dissimule si habilement les freins à l'accès effectif
au pouvoir des populations. C'est dans la dynamique interne que
se tissent le sursaut du développement et les mécanismes
de règlement des crises aiguës. La majorité des
conflits se règlent en marge de l'État et des interventions
internationales, par des règlements et des solutions propres
aux modes de régulation de la société.
C'est
en gardant tout cela à l'esprit que les 'intervenants auront
le plus d'impact à long terme dans vos démarches de
prévention et de gestion des conflits. C'est à vous
de veiller à ce que soient élaborées et appliquées
des lois basées sur l'équité sociale qui privilégient
une saine et responsable gestion des ressources de la terre et des
services administratifs. Plus les individus et les collectivités
disposent d'accès démocratique à des recours
pour résoudre leurs conflits, moins ils sont enclins à
recourir à la confrontation violente. Il y a pour ce faire
dans la Déclaration de Praia, des recommandations utiles
qu'il faut utiliser, pour la prise en main par les populations des
problèmes qui les affectent.
Prévenir
un conflit c'est songer au futur et non pas être seulement
obsédé par l'urgence du présent. Les intervenants
conséquents savent qu'on ne peut ignorer les causes profondes
des conflits à moins de vouloir indéfiniment reprendre
sa tâche. A ce titre, les intervenants arbitres des médiations
ont une redoutable tâche: celle de la quête constante
d'impartialité et d'objectivité, en ne succombant
jamais au syndrome du pompier pyromane. C'est à eux d'instaurer
et d'être les principaux responsables de l'application des
mécanismes de consultation, d'échange, d'information
et au besoin, de négociation. A la base, l'apport de tous
les intervenants est justement de ne pas attendre que le conflit
germe pour débuter l' éducation et la sensibilisation
des collectivités. Encore faut-il que l'on permette aux collectivités
de s'approprier les débats et recherches sur les causes et
les enjeux des conflits. Il est important pour ce faire, que les
autorités s'associent à toutes campagnes. allant dans
ce sens La formation des forces policières, de l'armée,
des fonctionnaires des propriétaires doit accompagner les
efforts que les intervenants entreprennent pour soutenir les plus
défavorisés.
De
tout temps, l'occupation de la terre est l'enjeu permanent de l'espèce,
mais aujourd'hui l'humanité a la capacité de s'annihiler
par des moyens allant du nucléaire à la machette.
La terre appartient à une catégorie de conflits portant
sur un bien matériel palpable, mais d'autres catégories
immatérielles comme celles des valeurs, des idées,
des identités et des personnalités interviennent et
tentent de la surdéterminer. L'Afrique rentre à ce
titre dans un circuit d'entrecroisements de valeurs. L'un d'eux
est la compétition. Les lois du marché demeurent,
quoi qu'en dise l'économisme, non seulement tronquées
mais celles du plus fort, et l'Afrique doit désormais savoir
traiter avec l'intérêt et le conflit des intérêts.
S'il advient que ce processus est inévitable, les intervenants
à la base devront par l'intelligence de leur réseau
et l'ingéniosité de leur solidarité être
les phares des jeunes et de l'avenir.
Aziz Salmone Fall,
Politologue d'origine
sénégalaise et égyptienne, membre du GRILA , groupe de recherche
et d'initiative pour la libération de l'Afrique. Il a enseigné les
sciences politiques et les relations internationales à l'Université
du Québec à Montréal, à l'Université de Sherbrooke, au Centre de
formation à la coopération interculturelle, au Centre Pearson de
maintien de la paix (Canada) et enseigne actuellement les séminaires
de recherche en études africaines à l'université Mc Gill. Il a présidé
le comité consultatif montréalais sur la politique étrangère du
Canada en matière de maintien de la paix en 1996-97 et coordonne
la Campagne internationale Justice pour Sankara contre l'impunité.
Le présent texte est une version remaniée d'un document ayant servi
de base de discussion à une rencontre de travail sur le même thème
tenu à Conakry Guinée en 1997 et coordonnée par le CECI.
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