Le GRILA (groupe de recherche et d’initiative pour la libération
de l’Afrique) déplore l’instabilité qui sévit
encore en République démocratique du Congo, la reprise des hostilités
à Bukavu et les exactions perpétrées contre l’interposition
des Nations Unies. Le GRILA rappelle l’importance historique du Congo
pour le développement du continent africain et dénonce la nébuleuse
affairiste qui, sous la houlette de l’impérialisme et de réseaux
militarisés, abuse du droit d’ingérence, instrumentalise
le désordre. Cela aurait provoqué la mort de près de 4
millions de personnes, le déplacement de 2,5 millions de personnes, le
pillage des ressources de la région et la destruction de l’environnement.
Alors que le revenu per capita des congolais a chuté à 85$, que
près de 40% des 55 millions de congolais n’ont plus accès
aux services de santé, que 33% sont mal- nourris, le pillage systématique
des ressources alimente autant le conflit que les circuits de corruption et
de contrebande à travers le monde, principalement vers des pays du centre.
C’est pourquoi à l’occasion de la tenue du G8 et de la rencontre d’Ottawa sur le Congo, le GRILA recommande aux décideurs et à toutes les personnes qui œuvrent pour la pacification, la démocratisation et le développement du Congo de tenir compte des éléments suivants :
• Le Congo est un miracle géologique riche en eau et le mieux
pourvu dans l’essentiel des richesses minérales planétaires
connues. Le Congo illégalement occupé et agressé, pâtit
de la criminalisation de son économie politique. La défense de
sa souveraineté en incombe autant au régime de transition qu’à
l’Union Africaine et à l’ONU.
• Aux transnationales des matières premières des années
90 comme Barrick Gold Co., Consolidated Eurocan venture du Lundin, Anglo american
C0., AMFI qui ont entrepris comme ailleurs d’y remodeler le paysage étatique,
se sont adjoints des firmes juniors, des opérateurs économiques
locaux et internationaux. Se sont dès lors sophistiqués leurs
réseaux de contrebande ainsi que des réseaux d’élite
de pays puissants ou non et de leurs valets congolais. Ils sont tous à
l’origine du conflit congolais, profitent de la déliquescence de
l’Etat et instrumentalisent le désordre dans le sens de leurs intérêts.
• Les rapports de plus en plus édulcorés et timorés
des panels des experts des Nations Unies montrent le peu de cas qui en est fait
par l’OCDE, et les tenants de l’actuel ordre mondial qui n’ont
pas de politique cohérente dans le pays, mais s’assurent de rendre
l’exploitation des ressources accessible.
Un système d’impunité au niveau international et national
perdure depuis une quarantaine d’années au Congo, avec une recrudescence
déplorable dans la dernière décennie, malgré une
volonté affichée de la communauté internationale et de
sa société civile de s’en détourner.
• Classé au 167 è rang sur 175 pays par l’indice
de développement humain du PNUD, le Congo aurait exporté officiellement
pour l’an dernier seulement pour 642 millions de $ de diamants et n’en
aurait retiré que 27 millions de ristourne en taxe d’exportation.
Ce secteur à lui seul illustre l’affairisme du système politique,
la guerre et les affres de la mondialisation débridée. Dans les
faits, la MIBA et la Sengamines , secteur locaux de production, sont gangrenés
par la corruption et la mal gestion, mais ne représentent qu’une
infime portion de l’extraction et la commercialisation du diamant qui
sont plutôt l’œuvre de circuits informels. Le commerce illégal
du diamant, manne pour tous ceux qui occupent illégalement le pays ou
le pillent, par l’entremise d’un réseau de plusieurs centaines
de milliers d’extracteurs artisanaux et négociants, est un maillon
important de la mondialisation capitaliste.
• Le Canada est impliqué à différents niveaux dans
le secteur du diamant et des richesses minérales. Le panel de l’ONU
de 2002 avait accusé 29 compagnies et 54 personnes de violer les principes
directeurs de l’OCDE et avait recommandé des sanctions. Parmi elles
des compagnies canadiennes, American Mineral Fields (AMFI), Banro, Harambee,
First Qauntum mineral Co., International Panorama resources Co., Tenke Mining
Co., Kinross Gold Co., Melkior Resources Inc. qui ont toutes rejetées
les allégations. Dans ses rapports subséquents, le panel les absout
sans substantielles explications, alors que le point national de contact de
l’OCDE du Canada s’était limité à des compléments
d’informations. Le panel du conseil de sécurité de l’ONU
a été forcé de retirer ses allégations, et sous
la pression des intérêts nationaux et des firmes, a mis un terme
à ses travaux et a classé les incriminés dans les 4 catégories
ci- après- ce qui en passant leur permet de poursuivre leurs activités-
: cat.1 celles qui avaient résolues leur statut; cat. 2 étaient
en voie de résolution; cat.3 vont devoir mettre à jour les éléments
d’enquêtes devant le point de contact national de l’OCDE (c’est
le lot des compagnies canadiennes) ; ou cat.4 sont renvoyées à
leur palier de gouvernement pour enquête. Les anomalies relevées
quant aux conclusions du rapport des experts indexent la transparence et la
responsabilité des pays membres de l’OCDE et leurs compagnies.
La MIBA société locale congolaise a signé l’an dernier
un contrat d’exclusivité de commercialisation avec la canadienne
Emaxon Finance International mais qui aurait pignon sur rue à Montréal.
Non seulement on peut questionner la validité de transactions effectuées
dans un contexte de guerre, mais plusieurs doutes subsistent sur les clauses
d’adjudication et les paliers sensés valider la certification de
Kimberley.
En vertu de ce qui précède le GRILA recommande et demande instamment :
- Que les gouvernements de la région qui pilotent l’occupation et la déstabilisation du Congo cessent immédiatement leur comportement prédateur sous peine d’être exclu de l’Union Africaine et d’encourir des sanctions. Que l’Union Africaine considère la zone de l’Afrique centrale comme sa priorité stratégique, qu’elle se dote d’une commission panafricaine d’enquête sur les crimes de guerres, et sur les crimes économiques en RDC au sein de la Cour qu’elle vient de créer. Que toutes les parties en conflit protègent les droits de la personne et particulièrement ceux des femmes et des enfants. Qu’elles autorisent l’accès d’enquêteurs internationaux et panafricains aux zones sous leur responsabilité. De permettre les conditions d’un retour consenti des réfugiés et des déplacés et la reprise de l’activité politique et socio-économique. Que l’Union Africaine fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la communauté internationale accroisse son soutien aux organisations des droits de la personne et du développement au Congo afin qu’elles puissent s’acquitter de leur mandat.
- Que le gouvernement de transition du Congo prenne les mesures qui s’imposent
pour le respect des accords de paix et de gouvernement et la tenue en 2005 d’élections
démocratiques et qu’il mette entre-temps un terme à la criminalisation
de l’Etat et à l’impunité. Que le gouvernement procède
à une réforme transparente du secteur des ressources naturelles
et la renégociation des concessions sous supervision d’un collège
indépendant de patriotes congolais intègres assisté par
l’ONU. Que le gouvernement de transition participe en toute transparence
au processus de re-politisation démocratique des masses dans une perspective
panafricaine.
- Que l’ONU augmente la sécurité de ses experts et personnel
en mission au Congo et que les pays du Centre s’en montrent garants. Que
la MONUC soit dotée de plus de moyens pour mener à bien sa mission,
y compris le droit de riposte tel que le stipule le Chapitre 7 de la Charte
des Nations Unies. Que l’ONU supervise la mise en place d’un code
de responsabilités des entreprises contraignant et obligatoire et qu’elle
crée une instance permanente de surveillance des opérations économiques
transnationales et internationales dans les zones en conflit. Que la CNUCED
surveille les circuits mercantiles de matières premières en zones
de conflit (de l’or au coltan, des matières ligneuses à
la faune) et qu’elle s’assure du processus de Kimberley dans les
transactions diamantifères. Que l’ONU supervise le rapatriement
des sommes issues des enrichissement illicites dissimulées dans les avoirs
des pays du centre et qu’elles soient confiées à une haute
autorité en charge du développement du Congo et de la restauration
des dégâts environnementaux issus du pillage minier. Que l’ONU
par l’entremise de son conseil de sécurité assortisse la
MONUC d’un observatoire de la région des grands lacs.
- Que l’OCDE respecte autant les normes des droits de l’homme pour
les affaires de l’ONU que l’indépendance des panels des experts
onusiens. Qu’elle applique intégralement les règles souscrites
par son code directeur et y insère des normes strictes relatives au droit
au développement et aux droits humains. Que l’OCDE soumette toutes
les firmes opérant au Congo, et principalement celles déjà
indexées, à une rigoureuse surveillance et encourage celles qui
ont un comportement responsable. Que l’OCDE procède au gel des
avoirs illicitement détournés du Congo par tous les précédents
régimes et qui s’abritent sur son territoire, jusqu’à
l’avènement d’une instance supervisant leur rétrocession
au bénéfice du développement et de la paix du Congo.
- Que le Canada, qui a parrainé la résolution sur les droits de la personne en RDC à la 58 ème session de l’ONU, soit dès lors conséquent et davantage responsable des agissements de ses opérateurs économiques. Que si le Canada continue de promouvoir ses firmes, qu’il accorde plus de pouvoir et d’importance à son point de contact de l’OCDE et se dote d’un code d’éthique obligatoire pour ses opérateurs économiques en Afrique. Que le Canada permette à des experts indépendants, impartiaux et imputables de son parlement de participer à l’approfondissement des enquêtes sur les compagnies et sur toute affaire litigieuse regardant le Congo. Que le Canada et les pays de l’OCDE conditionnent leur aide bilatérale aux pays incriminés de déstabilisation du Congo à l’arrêt de celle ci ainsi que du pillage de ses ressources. Que le Canada impose le strict respect des principes directeurs de l’OCDE et tout autre code obligatoire et souhaitable à ses firmes et en fasse une condition d’éligibilité au fonds canadien pour l’Afrique.
GRILA
www.grila.com
Réferences:
La prise de Bukavu par des chefs militaires accusés
de crimes contre l’humanité et qui bénéficient du
soutien du RCD-Goma et du Rwanda
Eric Kennes, Le secteur minier au Congo,; Déconnexion et descente aux
enfers, in Reyntjens F., Marysse S., L’Afrique des grands lacs, l’Harmattan,
2000
Baracyetse Pierre, Les sociétés minières à l’assaut
de la RDC
Mwayila Tshyembé, Ambitions rivales dans les grands lacs, Manière
de voir 51, 2000
4 rapports de groupes d’experts mandatés par le conseil de sécurité
de l’ONU existent.
Les États-Unis ont une politique de containment du Soudan qui satellise
plusieurs États et mouvements de la région.
GRAMA, L’exploitation des ressources naturelles en situation de conflit,
UQAM, 2 Avril 2004
Chris Dietrich, RDC, Revue annuelle de l’industrie du diamant, PAC, 2004.
Unanswered questions : companies, conflict and the Democratic Republic of Congo,
RAID, 2004
Emaxon anciennement dirigée par le groupe Dan Gertler International qui
détenait avec International Diamonds Industry un quasi monopole du diamant
congolais au début des années 2000- et dont actuellement le principal
actionnaire est FTS Worlwide corp. serait enregistré à Panama
ibid PAC 2004
Civil society declaration on illegal exploitation of resources, Kinshasa, CENADEP-March
13, 2003
financements, effectifs, désarmement, démobilisation, embargo
sur les armes
options for promoting corporate responsibility in conflict zones : Perspectives
from the private sector, International Peace Academy
il n’existe pour l’instant que des recommandations
non contraignantes. Cf principes directeurs, www.ncp-pcn.gc.ca
Il faut encourager le Canada qui co-préside le groupe des amis des grands
lacs et co-organise la conférence internationale pour la paix et la sécurité
dans la région des grands lacs