14 Avril 2008
Affaire Sankara vs Compaoré: Poursuivre la lutte contre l'impunité
en Afrique et dans le droit international
A l'issue de sa 92 session, achevée ce mois d'avril 2008, le comité
des droits de l'homme de l'ONU dans l'affaire Sankara a statué que l'État
partie Burkina Faso avait rempli avec satisfaction ses exigences.
Thomas Sankara, premier président du Burkina Faso, a incarné un
développement autocentré et panafricain. Il a été
assassiné à 37 ans, en compagnie d'une dizaine de ses camarades,
sans qu'aucune justification officielle ne soit à ce jour émise.
En 1997, la CIJS, Campagne internationale justice pour Sankara, entamait au
nom de sa veuve Mariam Sankara et de ses enfants une procédure judiciaire
devant toutes les instances juridiques du Burkina Faso avant d'être déboutée.
pour ne pas avoir déposé au greffe 5000fcfa (15$ can), somme dont
en plus était dispensée un des plaignants parce que mineur. A
cette époque l'instruction avait déjà coûté
1 millions de Francs à la famille.
Devant le manque d'indépendance judiciaire de la magistrature du Burkina,
le 15 Octobre 2002, la CIJS a porté l'affaire devant le Comité
des droits de l'Homme de l'ONU. La plainte de la CIJS s'articule sur la violation
par le Burkina Faso de ses engagements au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques et ses deux Protocoles. En 2005, le Comité des droits
de l'Homme de l'ONU a rendu son verdict historique en faveur de la CIJS. En
Afrique, ce fut un précédent contre l'impunité où
le comité reconnaissait dans ces termes le droit de la famille de connaître
les circonstances de la mort de Sankara et d'obtenir justice :« le refus
de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance
officielle du lieu de sa dépouille, et la non-rectification de l'acte
de décès constituent un traitement inhumain à l'égard
de Mme Sankara et ses fils, contraire a l'article 7 du Pacte. Par. 12.2 La famille
de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort
(.)Le Comité considère que le refus de mener une enquête
sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa
dépouille, et la non-rectification de Pacte de décès constituent
un traitement inhumain à l'égard de Mme Sankara et ses fils..)»
Les experts n'avaient paradoxalement recommandé que deux choses; soit
la reconnaissance du lieu de sépulture et une compensation.
Le Burkina n'a apporté aucune preuve pour justifier le lieu de sépulture.
La somme offerte en indemnisation à la famille, minime au regard de la
pension légitime de feu Sankara, totalisait quarante trois millions quatre
cent quarante cinq mille (43 445 000 Francs CFA, soit 66 231,475 Euros, ou 65
000$ (1 CFA Franc BCEAO = 0.001524 Euro). Certains des experts ont estimé
que cette somme était plus généreuse (soit 650 000 $ -
434 450 000 FCFA) et que l'État partie faisait montre de beaucoup d'effort
en biffant le mot «naturelle» du certificat de décès.
La CIJS a alors pris la peine de leur rectifier le chiffre, en explicitant qu'il
y avait un 0 en trop, que biffer le mot «naturelle», n'explique
pas pour autant les circonstances de la «mort» de Sankara, qu'aucune
preuve du lieu exact de sa sépulture n'avaient été avancée
et surtout que le droit d'enquête qu'ils avaient reconnu et l'ordre de
poursuite du procureur devaient être respectés. Mais l'ONU, en
dépit de ces rectifications, a considéré que l'État
a rempli ses exigences et on pouvait même lire il y'a quelque mois avec
stupéfaction dans un communiqué de presse interne de l'ONU ceci:
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/DHCT690.doc.htm
«(Passant au suivi d'une plainte à l'encontre du Burkina Faso,
le Comité a décidé de ne pas clore le dossier Sankara (Thomas),
Président de la République du Burkina Faso, qui avait été
condamné à la peine de mort et exécuté. Le Comité
avait recommandé que ses ayants droit perçoivent des dommages-intérêts
et qu'il y ait une reconnaissance officielle du lieu de sa sépulture,
a rappelé M. Shearer. C'est ainsi que le pays a reconnu indirectement
sa faute, versé des dommages-intérêts importants à
la famille et annoncé qu'un monument serait érigé en la
mémoire de M. Sankara qui a été élevé au
rang de héros national. Mais, la famille ayant insisté pour qu'une
enquête publique soit menée afin d'établir les circonstances
du décès, le Comité a décidé de continuer
à étudier ce cas dans l'attente de la réponse de l'État
partie à la demande de tests ADN»).
Le GRILA est déterminé à poursuivre sa lutte contre l'impunité
en Afrique et dans les juridictions internationales. Il en profite pour déplorer
la tribune offerte à Radio Canada en partenariat avec Vues d'Afrique
à l'épouse du président du Burkina Faso, Mme Compaoré.
Le GRILA rappelle que le FESPACO qui alimente Vues d'Afrique a été
promu par le régime Sankara. Ce dernier a probablement été
le meilleur avocat en Afrique de la condition féminine. Aussi patronner
cette conférence sous le titre «les contraintes faites aux femmes»
ne doit pas faire oublier que l'une de ces contraintes a été l'assassinat
d'êtres chers en toute impunité, et surtout, pour toutes ces femmes,
l'incapacité d'obtenir justice dans leur pays. L'une de ces femmes se
nomme Mariam Sankara, remplacée dans le sang par Mme Chantal Compaoré.
Elle incarne aussi un régime violant en toute impunité les droits
de la personne et dont le train de vie détonne de celui des burkinabé
qui ont protesté en grèves nationales de 48 heures la semaine
dernière.
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